J.O. Numéro 132 du 10 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8754

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Arrêté du 27 mai 1998 portant création du comité consultatif de suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux

NOR : MESP9821939A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 355-22,
   Arrête :



   Art. 1er. - Il est institué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé un comité consultatif de suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux. La mission de ce comité est de rassembler toutes les informations nécessaires pour améliorer le dispositif, de contribuer à analyser les données et d'évaluer les actions menées. Il propose, le cas échéant, les ajustements qui pourraient s'avérer nécessaires.

   Art. 2. - Le comité remet au ministre chargé de la santé un rapport d'étape à l'issue de la première année de fonctionnement et un rapport final au terme de son mandat.

   Art. 3. - Le comité comprend, outre son président, trente-cinq membres. Il est composé des personnes suivantes :

M. Baron (Bruno) ;
M m e Bouthors (Pascale) ;
M. Brossard (Denis) ;
M. Chauvin (Jean-Pierre) ;
M. Cherabi (Kémal) ;
M m e Christophe (Marie) ;
M. Colboc (Olivier) ;
M m e Daguenel-Nguyen (Anne) ;
M. Guyomarch (Claude) ;
M. Houyez (François) ;
M. Lacoste (Denis) ;
M. Lafragette (François) ;
M. Lamarche (Jean) ;
M. Langlois (Jean) ;
M. Livrozet (Jean-Michel) ;
M. Le Guisquet (Olivier) ;
M. Menard (Didier) ;
M. Morel (Pierre) ;
M. Nectar (Marc) ;
M. Rey-Coquais (Xavier) ;
M. Rogeaux (Olivier) ;
M. Rosenbaum (Willy) ;
M. Soletti (Jérôme) ;
M. Volny-Anne (Alain).
Il comprend également des représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité (direction générale de la santé, direction de la sécurité sociale, direction des hôpitaux, direction de l'action sociale, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine), un représentant de l'Agence du médicament, un représentant du Comité français d'éducation pour la santé, un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et un représentant du ministère de l'agriculture et de la pêche.

   Art. 4. - La durée du mandat du comité est de deux ans.

   Art. 5. - Le directeur général de la santé ou son représentant préside le comité. La direction générale de la santé en assure le secrétariat.

   Art. 6. - Le comité peut constituer des groupes de travail.

   Art. 7. - Le comité et les groupes de travail invitent les personnes qu'ils jugent utile d'associer à leurs travaux.

   Art. 8. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 27 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard